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I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le secrétaire préside la partie de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Décision OPQ 2019-346, a. 43.
En vig.: 2019-11-28
43. Le secrétaire préside la partie de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Décision OPQ 2019-346, a. 43.
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